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11 041 résultats pour « aggravation du sort de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110371

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il doit aussi être noté que la ténotomie du biceps avait été effectuée lors de la deuxième intervention, de sorte que l'état de ce muscle ne peut être imputé à l'opération du 7 juin 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a5cdc6046d4789ad74

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

répertoire général : S N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00116 APPELANTE

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea7c

Cassation

13 juin 1968

13 juin 1968

LE SORT DU PREVENU SUR SON SEUL APPEL; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOURGES, LA FEMME GEMINET AVAIT ETE CONDAMNEE A 2 ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR COUPS AYANT ENTRAINE UNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477eb8a2ee2bca84af56

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PAR UNE AUTRE CIRCONSTANCE ; VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201668

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant pris en charge le 15 octobre 2007 au même titre une aggravation

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e50

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293101110593 Monsieur [K] [Z] né le 07 Novembre 1975 à [Localité 7] [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0ce8c5301f76f62cb822

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

de cette servitude par le fait de l'intimé ; Attendu que Mme Margaret D... fait valoir que l'édification de la maison de l'appelant a substantiellement aggravé sa servitude de ruissellement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

27/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301469

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

procéder à une recherche sur le caractère illicite ou potentiellement illicite de ce dommage, a, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la nécessité de conforter le mur de la cave et à l'aggravation

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a226015cdc6046d4738c9de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTS : Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura FABRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422404

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

placement de l'intéressé en détention provisoire, et que la date d'exécution du mandat fixe, en conséquence, le point de départ de la détention provisoire et du délai de prolongation de la détention, de sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cb

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

à l'aggravation précitée, de condamner les consorts C... / D..., F... / G..., Z... / A... et A... / E... : & gt ; à leur payer, chacun, une indemnité correspondant à 1 / 5ème du prix de rénovation du

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44b11712fc000885e7af

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La demande formée à cet égard par l'appelant apparaît ainsi sans objet de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38aecdc6046d4785dbeb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Estimant que son état de santé s'était aggravé, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [N] [X] né le 09 août 1959 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [Y] épouse [X] ne le 22 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d4

Appel

26 février 2014

26 février 2014

, station assise, pour aller à la selle), justifiant l'aggravation.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ff

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité d'assassinats, d'arrestations, d'enlèvements, de séquestrations, de viols aggravés

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bcfb2799a9057d5dd1c5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la mission d'expertise: L'appelante considère à juste titre que la mission donnée à l'expert doit être précisément circonscrite, l'appréciation de l'existence et de l'étendue de l'aggravation du

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162cf6d8b4dc27576e7b740

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

que la servitude de passage grevant le fonds dépendant de la copropriété Résidence de la corniche a subi une aggravation de sorte qu'ils ne sauraient être déclarés irrecevables en leurs demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration, viol aggravé

Source officielle

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