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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110371
19 juin 2019
Il doit aussi être noté que la ténotomie du biceps avait été effectuée lors de la deuxième intervention, de sorte que l'état de ce muscle ne peut être imputé à l'opération du 7 juin 2011.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a5cdc6046d4789ad74
16 avril 2026
répertoire général : S N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00116 APPELANTE
cr
6079a8b59ba5988459c4ea7c
13 juin 1968
LE SORT DU PREVENU SUR SON SEUL APPEL; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOURGES, LA FEMME GEMINET AVAIT ETE CONDAMNEE A 2 ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR COUPS AYANT ENTRAINE UNE
ETRANGERS
669f477eb8a2ee2bca84af56
21 juillet 2024
PAR UNE AUTRE CIRCONSTANCE ; VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201668
6 novembre 2014
prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant pris en charge le 15 octobre 2007 au même titre une aggravation
Chambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e50
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293101110593 Monsieur [K] [Z] né le 07 Novembre 1975 à [Localité 7] [Adresse
1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
de cette servitude par le fait de l'intimé ; Attendu que Mme Margaret D... fait valoir que l'édification de la maison de l'appelant a substantiellement aggravé sa servitude de ruissellement
1ere Chambre Section 1
6a17ce40cdc6046d4730723b
27 mai 2026
27/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301469
29 novembre 2011
procéder à une recherche sur le caractère illicite ou potentiellement illicite de ce dommage, a, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la nécessité de conforter le mur de la cave et à l'aggravation
2ème chambre section C
6a226015cdc6046d4738c9de
4 juin 2026
APPELANTS : Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura FABRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
61372602cd58014677422404
6 janvier 2000
placement de l'intéressé en détention provisoire, et que la date d'exécution du mandat fixe, en conséquence, le point de départ de la détention provisoire et du délai de prolongation de la détention, de sorte
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
à l'aggravation précitée, de condamner les consorts C... / D..., F... / G..., Z... / A... et A... / E... : & gt ; à leur payer, chacun, une indemnité correspondant à 1 / 5ème du prix de rénovation du
Chambre A - Civile
65bb44b11712fc000885e7af
23 janvier 2024
La demande formée à cet égard par l'appelant apparaît ainsi sans objet de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur celle-ci.
Chambre Sociale-Section 3
696a38aecdc6046d4785dbeb
15 janvier 2026
Estimant que son état de santé s'était aggravé, M.
6a167df2cdc6046d4710c3f6
26 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [N] [X] né le 09 août 1959 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [Y] épouse [X] ne le 22 février
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
, station assise, pour aller à la selle), justifiant l'aggravation.
61372640cd580146774241ff
18 janvier 2006
l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité d'assassinats, d'arrestations, d'enlèvements, de séquestrations, de viols aggravés
1ère chambre
6274bcfb2799a9057d5dd1c5
5 mai 2022
Sur la mission d'expertise: L'appelante considère à juste titre que la mission donnée à l'expert doit être précisément circonscrite, l'appréciation de l'existence et de l'étendue de l'aggravation du
4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b740
1 octobre 2012
que la servitude de passage grevant le fonds dépendant de la copropriété Résidence de la corniche a subi une aggravation de sorte qu'ils ne sauraient être déclarés irrecevables en leurs demandes.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration, viol aggravé
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