Mme C, maître contractuel dans un collège privé sous contrat d'association, a été reçue au concours externe spécial d'agrégation en physique chimie le 28 juin 2021.

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAGES), dont le siège est ...

déclaré pénalement responsable ; qu'au terme d'une expertise médicale amiable, l'UAP et Mme X... ont conclu le 22 octobre 1975 une transaction sur l'indemnisation du préjudice corporel, sous réserve d'aggravation

[E] [X] a été mis en examen des chefs de viols et violences, aggravés, et placé sous contrôle judiciaire. 3.

l'ordonnance du juge de l'application des peines, qui avait admis le bien-fondé de la requête en raison du caractère indigne de certaines conditions de détention, alors que le juge d'appel ne pouvait aggraver

[K] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et

B A, professeur d'éducation physique et sportive, a été reçu au concours interne d'agrégation au titre de la session 2020.

moyen : 1 / que ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert autorisé, la banque qui rejette un chèque, tandis que la situation débitrice du compte ne fait que s'aggraver

l'incapacité fonctionnelle préexistait à l'accident ; qu'à défaut, sa décision est privée de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en constatant que l'accident avait provoqué une aggravation

le 16 février 2000 à 13 heures 30 pour une lombo-sciatique hyperalgique (violation des articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile) ; 3 / que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation

débiteur dès lors qu'elle permet au contraire de maintenir le salaire du débiteur et que le débiteur ne prend aucun engagement vis-à-vis du crédit-bailleur ; qu'en retenant que M. et Mme C... auraient aggravé

infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation ; que l'exercice de ce droit ne saurait constituer un motif d'aggravation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mars 2001, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, du chef de viols aggravés

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui a condamné le second pour vols et tentative de vols aggravés en état de récidive légale, vols

X... ne présentait pas d'aggravation par rapport à la date de consolidation d'une précédente rechute, la cour d'appel a violé les articles L. 443-1 et L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre

X... n'avait pas causé celui-ci, mais l'avait uniquement aggravé, ce dont il résultait que M.

Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 novembre 2002, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques

selon le moyen, qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut modifier les termes du litige dont il est saisi ; qu'en statuant, en l'espèce, sur le cas d'une aggravation