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Le 25 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Vienne a notifié à Mme C un trop perçu de revenu de solidarité active, de prime exceptionnelle de fin d'année, d'aide exceptionnelle de solidarité

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de solidarité spécifique puis à son refus d'octroi de ladite aide ; d'une part, il était dans l'ignorance de son droit à solliciter l'allocation de solidarité spécifique alors même que l'organisme, au

L. 5425-3, des allocations mentionnées à l'article L. 5424-21 ainsi que de toute autre allocation ou aide dont l'Etat lui confierait le versement par convention () ".

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active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; le code de justice administrative.

active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; le code de justice administrative.

active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; le code de justice administrative.

active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; le code de justice administrative.

de solidarité active ou à l’aide exceptionnelle de fin d’année, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation

d'une convention de réciprocité avec la France et qu'une telle convention n'existe pas entre la France et l'Algérie dont l'intéressé est ressortissant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas

de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-519

barème de supplément du loyer de solidarité et que la convention était jointe au contrat, relevé qu'il n'était pas établi que la représentante de la RIVP ait mentionné qu'il s'agissait d'un bail de pure

l’indu de revenu de solidarité active en litige, alors qu’elle a fait preuve de coopération pendant le contrôle et que les sommes qu’elle a perçues à compter de 2018 n’étaient pas légalement soumises