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25 963 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300543

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] fait grief à l'arrêt du 20 octobre 2015 de constater l'interruption de l'instance, alors « que la notification du décès d'une partie en cours d'instance, au sens des articles 370 et 392 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201680

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

. ; qu'après le décès de celui-ci, le 27 mars 2007, elle a perçu une pension de réversion du régime social des indépendants ; que Jacques Y... étant décédé le 14 juillet 2008 elle a alors sollicité une

Source officielle
CC

civ1

61372405cd5801467741139e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Gérard X... est décédé le 20 décembre 1992 en laissant pour lui succéder, d'une part, sa veuve

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb95e

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Henri Y..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b99

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

le commerce et l'industrie du Cameroun "BICIC", ayant son siège avenue du Président El Hakj Ahmajou Ayido (Yaounde) Cameroun, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Alarmany A... veuve

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce09cdc6046d47305ea0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 11 avril 2019, Mme [R] [N] veuve [W] (ci-après désignée Mme [N]) a acquis auprès de Mme [A] [G] veuve [C] (ci-après désignée Mme [C]) une

Source officielle
CC

comm

6137266dcd5801467742577c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Françoise Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300541

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] et [Z] [T], étaient alors nu-propriétaires. 2. [W] [T] est décédé le 9 août 2009. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300162

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société La Forge des cyclopes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [Y], veuve

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7b2

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410e4e

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... est décédé le 16 janvier 1985, en laissant pour recueillir sa succession, d'une part, sa veuve

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200436_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B A veuve C ressortissante de nationalité algérienne née le 17 septembre 1941, est entrée en France le 24 mars 2018 sous couvert d'un visa Schengen.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200215

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Les ayants droit font grief à l'arrêt d'ordonner la majoration de la rente versée à Mme veuve [V] au maximum à compter du 1er septembre 2015 sur la base d'un montant de 46 875,51 euros, alors « que la

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff44

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

le Chatoux, Lamure sur Azergues (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989, par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en matière électorale, au profit de Madame B... veuve

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404369_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales du Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea73

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

le demandeur devant le tribunal et reprises devant la Cour ; "au motif que les premiers juges ont constaté la tardiveté de ces conclusions déposées après l'interrogatoire au fond du prévenu ; "alors

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48cea

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

Algérie d'un acte de terrorisme, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (le fonds) a indemnisé ses cinq enfants, de même nationalité, mais a refusé d'indemniser sa veuve

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dd8

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration des Impôts a notifié à Mme Y..., veuve

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420110

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

X... avec laquelle elle discutait le 16 février 1997 à 18 heures 40 ; qu'à la suite de ces faits, Mme veuve X... a subi un nouveau choc moral et qu'elle a fourni un certificat médical le 18 février 1997

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200113

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Mme [B] veuve [G] a été désignée exécuteur testamentaire par la défunte. 2. Par testament du 30 avril 2005, [M] [W] a légué l'ensemble de ses biens à M. [K]. 3.

Source officielle

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