CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300543
6 juillet 2023
[T] fait grief à l'arrêt du 20 octobre 2015 de constater l'interruption de l'instance, alors « que la notification du décès d'une partie en cours d'instance, au sens des articles 370 et 392 du code de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201680
13 octobre 2011
. ; qu'après le décès de celui-ci, le 27 mars 2007, elle a perçu une pension de réversion du régime social des indépendants ; que Jacques Y... étant décédé le 14 juillet 2008 elle a alors sollicité une
civ1
61372405cd5801467741139e
28 janvier 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Gérard X... est décédé le 20 décembre 1992 en laissant pour lui succéder, d'une part, sa veuve
61372245cd580146773fb95e
29 juin 1994
Henri Y..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour
comm
61372209cd580146773f9b99
12 octobre 1993
le commerce et l'industrie du Cameroun "BICIC", ayant son siège avenue du Président El Hakj Ahmajou Ayido (Yaounde) Cameroun, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Alarmany A... veuve
1ere Chambre Section 1
6a17ce09cdc6046d47305ea0
27 mai 2026
POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 11 avril 2019, Mme [R] [N] veuve [W] (ci-après désignée Mme [N]) a acquis auprès de Mme [A] [G] veuve [C] (ci-après désignée Mme [C]) une
6137266dcd5801467742577c
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Françoise Y..., née X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2024:C300541
10 octobre 2024
[I] et [Z] [T], étaient alors nu-propriétaires. 2. [W] [T] est décédé le 9 août 2009. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300162
1 mars 2023
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société La Forge des cyclopes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [Y], veuve
soc
61372221cd580146773fa7b2
10 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative
613723ffcd58014677410e4e
9 juillet 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... est décédé le 16 janvier 1985, en laissant pour recueillir sa succession, d'une part, sa veuve
6ème chambre
DTA_2200436_20230919
19 septembre 2023
Mme B A veuve C ressortissante de nationalité algérienne née le 17 septembre 1941, est entrée en France le 24 mars 2018 sous couvert d'un visa Schengen.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200215
17 février 2022
Les ayants droit font grief à l'arrêt d'ordonner la majoration de la rente versée à Mme veuve [V] au maximum à compter du 1er septembre 2015 sur la base d'un montant de 46 875,51 euros, alors « que la
613720facd580146773eff44
1 juin 1989
le Chatoux, Lamure sur Azergues (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989, par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en matière électorale, au profit de Madame B... veuve
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404369_20250528
28 mai 2025
La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales du Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
cr
6137258bcd5801467741ea73
18 octobre 1993
le demandeur devant le tribunal et reprises devant la Cour ; "au motif que les premiers juges ont constaté la tardiveté de ces conclusions déposées après l'interrogatoire au fond du prévenu ; "alors
60794df89ba5988459c48cea
30 juin 2005
Algérie d'un acte de terrorisme, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (le fonds) a indemnisé ses cinq enfants, de même nationalité, mais a refusé d'indemniser sa veuve
6079d3f09ba5988459c59dd8
17 mars 2004
recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration des Impôts a notifié à Mme Y..., veuve
613725b9cd58014677420110
4 novembre 1998
X... avec laquelle elle discutait le 16 février 1997 à 18 heures 40 ; qu'à la suite de ces faits, Mme veuve X... a subi un nouveau choc moral et qu'elle a fourni un certificat médical le 18 février 1997
ECLI:FR:CCASS:2025:C200113
6 février 2025
Mme [B] veuve [G] a été désignée exécuteur testamentaire par la défunte. 2. Par testament du 30 avril 2005, [M] [W] a légué l'ensemble de ses biens à M. [K]. 3.
Page 22 sur 1299