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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200422

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

d'analyses de biologie médicale à un biologiste associé ; qu'en affirmant que « les rémunérations servies à Madame [G] par le laboratoire, tiers saisi, dues en vertu d'un contrat unique, constituent une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10569

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

« la diminution de la force d'extraction au fil du temps est confirmée par le courrier du 16/11/2007 expédié par le cabinet Gab Robins à la SARL Prima Liège et qui cite un passage du rapport des laboratoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601141_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

De même, les analyses en laboratoire doivent être réalisées par des organismes spécifiquement accrédités COFRAC (LAB REF 30 – Analyses). » ; elle a informé la société requérante du rejet de sa candidature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163c2b61a5f0a71dc3c9117

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

[I] [T] écrivait à la société LABORATOIRES FORNET qu'il n'estimait pas, en l'état, devoir rejoindre son établissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613641

Admin. suprême

4 avril 1979

4 avril 1979

MEDECIN BIOLOGISTE, QUI EXPLOITE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES SIS A ... , A AU COURS DE CHACUNE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 REALISE DES RECETTES PROFESSIONNELLES EXCEDANT 175.000 F ; QU'IL RELEVAIT

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

elle a contacté l'Ecole vétérinaire de NANTES dont l'unité de pharmaco-toxicologie lui a conseillé, en l'absence d'études de référence sur la dilution du métaldéhyde et de possibilité d'obtenir des analyses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808213_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; - la créance n'est pas fondée en ce que la SA Santé Atlantique n'est ni l'établissement prescripteur de l'acte ni celui qui a adressé les échantillons au laboratoire du CHU de Nantes aux fins d'analyse

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305182_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- l'objectif des investigations ; - le contexte réglementaire ; - la description de l'intervention et notamment de l'échantillonnage des déchets analysés par les laboratoires ECOGEOS et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401110_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la société Edec-laboratoire CAT tels qu'analysés ci-dessus, et tirés de l'existence d'un vice de procédure dans la sélection de la candidature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01514

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

P... ne disposait pas de la formation initiale lui permettant d'occuper un poste de technicien d'analyse de laboratoire, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

€ au passif de la Sas Laboratoires Naturalys, - Prononcé la résiliation des contrats liant la Sas Franfinance Location et la Sas Laboratoires Naturalys et fixe la créance de la Sas Franfinance Location

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500482_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 23 décembre 2024, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6129ffd2adfff4f3de

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de la société Laboratoire Denel ne pouvant s'y référer.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede8f

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

que pour dire que la caisse primaire devait rembourser les frais des analyses intitulées "dosage de la théophyllinémie sanguine" qui avaient été préscrites à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00042

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société Laboratoires

Source officielle

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