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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200422
14 avril 2022
d'analyses de biologie médicale à un biologiste associé ; qu'en affirmant que « les rémunérations servies à Madame [G] par le laboratoire, tiers saisi, dues en vertu d'un contrat unique, constituent une
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10569
5 octobre 2022
« la diminution de la force d'extraction au fil du temps est confirmée par le courrier du 16/11/2007 expédié par le cabinet Gab Robins à la SARL Prima Liège et qui cite un passage du rapport des laboratoires
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601141_20260318
18 mars 2026
De même, les analyses en laboratoire doivent être réalisées par des organismes spécifiquement accrédités COFRAC (LAB REF 30 – Analyses). » ; elle a informé la société requérante du rejet de sa candidature
Pôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
[I] [T] écrivait à la société LABORATOIRES FORNET qu'il n'estimait pas, en l'état, devoir rejoindre son établissement.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613641
4 avril 1979
MEDECIN BIOLOGISTE, QUI EXPLOITE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES SIS A ... , A AU COURS DE CHACUNE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 REALISE DES RECETTES PROFESSIONNELLES EXCEDANT 175.000 F ; QU'IL RELEVAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436deec
30 avril 2020
Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
elle a contacté l'Ecole vétérinaire de NANTES dont l'unité de pharmaco-toxicologie lui a conseillé, en l'absence d'études de référence sur la dilution du métaldéhyde et de possibilité d'obtenir des analyses
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
7ème Chambre
DTA_1808213_20221109
9 novembre 2022
; - la créance n'est pas fondée en ce que la SA Santé Atlantique n'est ni l'établissement prescripteur de l'acte ni celui qui a adressé les échantillons au laboratoire du CHU de Nantes aux fins d'analyse
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
- l'objectif des investigations ; - le contexte réglementaire ; - la description de l'intervention et notamment de l'échantillonnage des déchets analysés par les laboratoires ECOGEOS et
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la société Edec-laboratoire CAT tels qu'analysés ci-dessus, et tirés de l'existence d'un vice de procédure dans la sélection de la candidature
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01514
6 novembre 2019
P... ne disposait pas de la formation initiale lui permettant d'occuper un poste de technicien d'analyse de laboratoire, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction
Pôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
€ au passif de la Sas Laboratoires Naturalys, - Prononcé la résiliation des contrats liant la Sas Franfinance Location et la Sas Laboratoires Naturalys et fixe la créance de la Sas Franfinance Location
CH 1 JU
DTA_2500482_20260129
29 janvier 2026
Le 23 décembre 2024, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6129ffd2adfff4f3de
12 octobre 2022
de la société Laboratoire Denel ne pouvant s'y référer.
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire
613720bacd580146773ede8f
19 octobre 1988
que pour dire que la caisse primaire devait rembourser les frais des analyses intitulées "dosage de la théophyllinémie sanguine" qui avaient été préscrites à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00042
20 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société Laboratoires
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