et occupées par la SCEA La Pièce d'Hyppocrène, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur la circonstance qu'aucun élément ne justifiait la réalisation effective de la livraison de fumier de cheval

que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ; que, pour déterminer que l'ITT de la partie civile était supérieure à trois mois, la cour d'appel

rémunérait pour contrôler sur place le nombre d'heures de travail effectuées, et que les factures établies par l'entrepreneur avaient été soumises à l'examen contradictoire de l'expert judiciaire, la cour d'appel

fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'il ressort des motifs de l'arrêt que, pour rejeter au fond la demande en réparation de préjudice économique concernant la société CED, la cour d'appel

par l'acte de cession de fonds de commerce du 5 janvier 2005 à prendre en charge les conséquences financières de la faute inexcusable du cédant, cependant que le débat, en première instance comme en appel

La SCI Yellow Bird et la SCI Terre et Mer ont interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel en date du 23 novembre 2018.

Thierry Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des transports Z

juillet 2005 pour se mettre en conformité avec les dispositions de ladite convention ; que pour rejeter la demande en paiement de ses frais de déplacement professionnels formulée par le salarié, la cour d'appel

D... : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir "condamné exclusivement M.

Suivant avis de non constitution du 14 mai 2024, la déclaration d'appel a été signifiée le 29 mai 2024 à domicile avec les conclusions d'appel à M. [D] [E].

C..., épouse J..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Carré Pontaillac, dont le

immédiate, sur le décompte du 8 juillet 2013, les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur examen ; que le décompte approuvé le 8 juillet 2013, qualifié d'accord par la cour d'appel

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel

répondu ; que par ordonnance du 26 avril 2007, le juge-commissaire a confirmé la proposition du représentant des créanciers et rejeté la totalité de la créance ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cras NV industrielsaan 5, 8790 Waregem (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel

exercer tous les recours qu'ils jugeraient utiles directement contre la société CFCI ; que pour décider que ladite lettre ne mettait à la charge de la société CFCI qu'une obligation de moyens, la cour d'appel

Kaufmann devant le tribunal de grande instance de Paris ; qu'une Société Neptune Gestion est intervenue en cause d'appel, prétendant avoir seule contracté avec l'entrepreneur, et que la cour d'appel de

rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan" ; Considérant que, pour rejeter la demande de la société dirigée contre la décision du 29 juin 1992, notifiée le 8 juillet 1992, la cour administrative d'appel