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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 747 résultats pour « appréciation de l'établissement hospitalier approprié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
suivantes : 930110051 CH SAINT-DENIS 093108 Saint-Denis centre hospitalier 931 SEINE-SAINT-DENIS La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers
Article R6154-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10
sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur les deux tiers de leurs émoluments hospitaliers, y compris certaines indemnités définies par décret.
Article Annexe I
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 330781204 FINESS géographiques 330000555 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON Code comptable 033002 Ville du comptable ARCACHON
Article R6153-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
de France ; 3° Deux membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire, relevant du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et nommés sur une liste d'au moins
Article 6
La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.
Article Annexe 2
de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 720000066 Finess géographiques 720000124 Etablissement CENTRE HOSPITALIER CHÂTEAU-DU-LOIR Code comptable 072012 Ville
Article 13
Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Article L4322-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 38
Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Article Annexe 2
suivantes : FINESS juridique 170780225 FINESS géographique 170000152 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT
Article 20
Ces emplois doivent être situés : 1° Dans le département siège de l'établissement d'origine pour les personnels de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; 2° Dans la région siège de l'établissement d'origine pour les autres personnels ; toutefois
Article 2
d'assurance maladie autre que le régime des assurances sociales agricoles et le régime de l'assurance maladie des exploitants agricoles, n'ayant pas fait l'objet d'une demande de prise en charge dont la sortie est intervenue, ou qui est présent dans l'établissement
Article 17
En cas de vote à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement, dans l'établissement, pendant les heures de service. Le scrutin est ouvert sans interruption pendant au moins sept heures.
Article 18
Les dispositions du décret n° 67-850 du 30 septembre 1967 modifié relatives aux taux et à l'assiette des cotisations à la charge du fonctionnaire territorial ou hospitalier et de la collectivité ou de l'établissement employeur sont applicables auxdits
Article R6146-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03
de prise en charge des usagers ; 5° La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; 6° La politique de développement professionnel continu ; 7° La convention constitutive d'un groupement hospitalier
Article R5132-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 29
mention : " Usage professionnel " ; 2° La date de délivrance ; 3° La dénomination ou la formule du médicament ou de la préparation ; 4° Les quantités délivrées ; 5° Pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription hospitalière
LEGIARTI000031609780
concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 160014411 Finess géographiques 160015368 Etablissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DE COGNAC Code comptable 016018 Ville du comptable COGNAC MUNICIPALE
Article 9-1
Pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susmentionné sont étendues aux voies d'accès mentionnées au VII de l'annexe.
Article R633-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85
Le concours d'internat en pharmacie à titre étranger est organisé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Article D633-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33
Le concours d'internat en pharmacie est organisé au niveau national par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Article 15
Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le médecin-inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur général
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