Pour l'application des articles L. 114-10, L. 114-11, L. 133-6-5, L. 243-7, L. 641-8 et L. 652-12, les organismes nationaux de sécurité sociale passent entre eux des conventions en vue de fixer les objectifs et les modalités de coordination des opérations

Article R4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 06

Code général des collectivités territoriales

rapport du schéma fait la synthèse de l'état des lieux de l'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires dans la région, identifie les enjeux dans les domaines de compétence du schéma, expose la stratégie régionale et fixe les objectifs

Article R4251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 38

Code général des collectivités territoriales

Les objectifs de protection et de la restauration de la biodiversité sont fondés sur l'identification des espaces formant la trame verte et bleue définis par le II et le III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par l'article R.

Article D212-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.

Article L1213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 18

Code des transports

La planification régionale des infrastructures de transport a pour objectifs prioritaires de rendre plus efficace l'utilisation des réseaux et des équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport ainsi que la coopération

Article 44

—

Objectifs quantitatifs pour la sécurité des personnes pour le retour sur Terre d'un objet spatial. 1.

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77

Code des juridictions financières

La Cour des comptes communique, pour information, ces observations aux ministres concernés par les objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public ainsi qu'aux présidents de la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Article 2

—

I. - La sous-direction de la gouvernance du numérique : - la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ; II. - (Abrogé) ;

Article 2

—

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Article L541-10-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55

Code de l'environnement

La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.

Article D811-76-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.

Article 2

—

-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :

Article R4314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 19

Code du travail

Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités exercent leurs pouvoirs et exécutent leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et objective.

Article L103-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29

Code de l'urbanisme

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.

Article L2142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

La gestion des filiales mentionnées à l'article L. 2142-5 est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe.

Article D314-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Code de l'éducation

Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.

Article 3

—

Toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales qui conduit une opération d'inventaire général du patrimoine culturel définit les objectifs de cette opération, les moyens qui lui sont affectés, les modalités de sa réalisation

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