Ce jugement a été signifié le 21 septembre 2018 à la SARL Area Architecture et le 10 octobre 2018 à la SAS Eurocast, à la requête de la SAS T2i Maintenance.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas

En application de la convention passée, il lui appartenait en effet de veiller au bon arrimage et calage du matériel sur le navire de son transporteur [ ].

Y..., assuré par la société Areas dommages (la société Areas), a assigné en indemnisation la Sotraco et M.

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areas

non temporaire limitée à 65 ans, 7,454) soit 35 408 francs x 10,215 = 361 728 francs ; "alors qu'il résulte des termes de l'article 44 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985 que le remplacement des arrérages

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 ) que l'action en paiement des créances périodiques, telles les arrérages d'une rente due au titre de la prestation

créancière ; que, par ailleurs, l'action de la caisse tendant récupérer contre un employeur ou l'assureur de celui-ci, en cas d'accident de travail dû à une faute inexcusable, le capital correspondant aux arrérages

avril 2000 et condamne solidairement Jean-Paul X... et la compagnie d'assurances Les Assurances du Crédit Mutuel à payer à l'AVA de Franche-Comté la somme de 24 505,45 francs en remboursement des arrérages

recours de la caisse des dépôts et consignations, l'action en remboursement dont l'Etat dispose de plein droit, par subrogation aux droits de la victime, contre le tiers responsable, ne concerne les arrérages

donc prétendre à aucune indemnité complémentaire de ce chef ; que Philippe X... doit être condamné à rembourser à la CPAM du Béarn le montant de ses débours, soit 194 935,31 francs, ainsi que les arrérages

X... du fait de son appartenance au personnel bancaire à la date du 1er janvier 1986 et au-delà , de démontrer qu'en percevant l'indemnité de fin de carrière ou les premiers arrérages d'une pension de

d'appel, il s'est désisté de sa demande principale; Sur les trois premières branches du moyen unique : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel d'arrérages

débours de la caisse primaire d'assurance maladie » qui s'élevaient à 120 064,11 euros, en ce compris les indemnités journalières à hauteur de 13 872,21euros (et 106 191,03 euros correspondant aux arrérages

Thierry X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Areas dommages, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areas dommages, dont le siège est

attaqué, que n'ayant pas été informée du décès d'Edmond X..., survenu le 30 septembre 1992, la Caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA) a continué à verser indûment jusqu'au 31 janvier 1997 les arrérages

[F] la restitution des arrérages perçus au titre des mois d'octobre et novembre 2009 ; que M.

; que Mme [W], à la suite du décès de son frère, a été placée sous le régime de la tutelle d'Etat par jugement du 9 novembre 2004 ; qu'ayant découvert que les époux [Z] avaient cessé de payer les arrérages

J... a demandé reconventionnellement le paiement des fermages arréragés et la résiliation du bail. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6. Mme J...