26 juin 2014, mais qu'il a adressé à la Sarl – et qu'elle les produit elle-même, lui ayant même signifié par lettre du 17 juillet 2014 qu'il était inutile de « continuer » à lui faire parvenir des arrêts

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

maladie, *en sa qualité de cadre, a démobilisé ses collaborateurs aux termes de messages vulgaires et infantiles, *durant son dernier arrêt maladie et alors que la société et le groupe étaient désorganisés

X... a été engagé en qualité de préparateur, le 27 septembre 1982, par la société Promogros Promodès, en vertu d'un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent pour cause de maladie ; qu'à

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NUMERO 80-40 063 ET NUMERO 80-40 064 CONCERNANT DES ARRETS ENONCANT LES MEMES MOTIFS ET CRITIQUES PAR LES MEMES MOYENS ; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION

licenciement alors que la salariée n'était pas tenue contractuellement de participer à de tels colloques ; alors qu'en quatrième lieu, la cour d'appel a retenu le grief tiré de la non justification d'un arrêt

travail, trois jours de carence avant le paiement des indemnités journalières de maladie ; que les deux arrêts pour maladie en janvier et avril 1992 font six jours de carence ; que l'allocation maladie

de travail pour maladie ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt infirmatif attaqué

L'intéressé pensait que son arrêt de maladie, reconnu imputable au service, interrompait son temps partiel et lui ouvrait droit une rémunération correspondant à un temps plein.

harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs qui y sont étrangers ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme Y... a dès le 8 janvier 2008 consulté un médecin psychiatre, avant d'être arrêtée

travail ; 2°/ que pour établir le harcèlement sexuel la société Office dépôt a produit le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 24 septembre 2009 reconnaissant la position de « victime » de Mme Y..., l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-45 du Code du travail ; Attendu que

novembre 1994, puis en arrêt pour maladie avant d'être classé en invalidité deuxième catégorie à compter du 1er août 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour que l'employeur soit condamné à

Elle produit des courriels et preuves de sms correspondant à ses déclarations relatives aux sollicitations pendant ses arrêts pour maladie ou vacances.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mario Y... X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2006), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le 7 mars 2000, Monsieur Y... déposait une requête en divorce, et après trois avertissements infligés à la salariée les 16 mars, 2 et 29 mai 2000, elle était en arrêt de maladie du 1er juin au 19 octobre

et qu'en revanche, au cours de son travail dans la société Harry's, il avait été exposé, avant comme après 1992, à porter quotidiennement de lourdes charges, jusqu'à sa mise en arrêt de maladie de septembre