Selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 30 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 25 mars 2021, pourvoi n° 19-19.324), par un arrêt du 4 février 1998, une cour d'appel a déclaré [X] [F]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union des aveugles du Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation

est devenue définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e civ, 16 février 2000, arrêt n° 205 D), que les consorts X... ont fait délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Banque de l'Aquitaine, société anonyme, dont

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la Banque française du commerce extérieur, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision, cette expression devant s'entendre en matière d'appel des décisions du juge d'instruction, non du greffier de celui-ci mais du greffe

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le 18 mai 2022, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 6 février 2020 en ce qu'il a rejeté la demande de M.

, II - Sur le pourvoi n° G 95-41.235 formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale) au profit des Etablissements

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° X 24-50.026

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 septembre 2021), rendu après cassation (Com.,1er juillet 2020, pourvoi n° 19-10.641), et les productions, au cours de l'année 2002, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 2001, RG n 00/01695), que

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 455 F-P+B Pourvoi n° K 18-14.364 R É P U B L I

Philippe D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M. G... B... Mimoun, 2 / de M.