1134 , 1156 et 1168 du Code civil; et alors, enfin, qu'en maintenant au passif de Mme Y... l'intégralité de la somme de 729 757,66 francs déclarée par la société OCP, tout en constatant expressément

L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 5°/ que si l'article L. 1332-4 du code du travail ne fait pas obstacle à la prise en considération

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1121-1 du code du travail : 8.

Y..., dont ce dernier soutenait qu'il s'agissait d'agissements de harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

1235 et suivants du Code civil, alors que, d'autre part, en fixant à la date du 3 mai 1978 le point de départ des intérêts au taux légal, l'arrêt a violé l'article 1153, alinéa 3, du Code civil, et alors

1154 du code civil.

l'y invitaient les conclusions du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1156 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en déniant que l'engagement de

, ensemble les articles L. 1111-7 du code de la santé publique, 10 du code civil, 11 et 145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1111-7 du code de la santé publique

De plus, poursuit-elle, l'indemnité de résiliation est exclue du champ d'application du déséquilibre significatif, par application de l'article 1171 alinéa 2 du code civil.

Il résulte des articles 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 480 du code de procédure civile, que les décisions définitives des juridictions

L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1152-3 du code du travail : 6.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que le salarié, tenu de prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes

9 du code civil et 9 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail (ce dernier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387

1101, 1582 et suivants du code civil, ensemble l'article 1652 du même code ; 2 / que ce faisant et pour les mêmes raisons, la cour d'appel qui n'a pas répondu aux prétentions de M.

L.1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'au surplus, peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur

1152 du Code civil, de réduire à la somme visée par le moyen l'indemnité réclamée par la Cegebail ; D'où il suit qu'irrecevable comme nouveau et mélangé de droit et de fait en sa première branche,

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août