de travail, laquelle n'a jamais eu de contacts avec les sociétés Cosara et Rhona, et à qui il indique le montant des salaires à percevoir; qu'il a également signé pour le compte de Rhona le contrat d'embauche

d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Cécile X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

P... a attesté avoir constaté des erreurs dans le travail présenté par AIG le 27 novembre 2012 ; qu'il est établi en outre par la fiche de temps de M.

P..., dans ses fiches de paie ainsi que dans l'attestation POLE EMPLOI (3 heures par semaine) et la demande de requalification du contrat de travail en contrat de travail à temps plein est infondée.

de lingère pendant son absence » ; que si la fonction de lingère ne constitue pas une qualification, il ressort toutefois du contrat de travail, article 4, que Mme [P] est classée dans la filière logistique

Y... ; que, le 24 janvier 2007, Mme X... a payé la somme de 2 500 euros à M. Y... ; que Mme X... a fait assigner M.

[P] et [X] [P] à payer 2.000 euros aux consorts [N] [Y], 1.500 euros à la société MMA et 1.500 euros à la société ALLIANZ, ainsi qu'aux dépens de première instance incluant ceux du référé préalable ;

X... n'étant pas en mesure de prouver la rupture de son contrat de travail, la sanction de l'article L. 324-11-1 du Code du travail n'est pas en l'espèce applicable" (arrêt, p. 2 et 3), ALORS, D'UNE

sur le poste aménagé et validé par le médecin du travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé et les articles L. 120-4, L. 121-1 et L. 140-1 du code du travail ;

Ce cas de force majeur nous contraint à notre grand regret, de mettre fin au contrat de travail conclu avec vous qui s'inscrivait dans le cadre du contrat entre [P] et le BMC. » Le 12 avril 2011, Monsieur

les quinze jours contrôler les chantiers ; qu'ont été communiqués des documents relatifs à une sous-traitance conclue le 12 mai 2000 entre la SARL Series, représentée par Bernard X... et l'entreprise

au titre de la rupture de son contrat de travail.

contrat de travail qu'il aurait refusé d'examiner ; que Patrick X... situait le premier rendez-vous au 1er juin 1999 et déniait être à l'initiative de celui-ci ; qu'il soutenait que Christian Y... aurait

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme X... qui avait travaillé à temps partiel par contrats emploi-consolidé jusqu'au 31 décembre 2004 avait, à partir du 1er janvier

X... présente un budget prévisionnel de travaux de 166. 000 ¿ dans cet appartement suivant un devis du 15 mars 2013, mais aucune justification de la réalisation des travaux n'est fournie ; *12, 18 % de

dissimulé sur le fondement de l'article L. 8223-1 du Code du travail, de 8 500 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail de Monsieur Thomas Y..., sur le fondement

FAITS ET PROCÉDURE Par un contrat de travail intermittent à durée indéterminée en date du 1er octobre 2005, Monsieur [R] [P] a engagé Monsieur [M] [Y] [Z] en qualité de chauffeur ; le contrat de travail

: - a prononcé la requalification du contrat de travail de Mme [P] en coefficient 185 pour la période de mai 2018-février 2019 ; - l'a condamnée à payer à Mme [P] la somme de 987,04 euros à titre