de l'article 1217 du code civil * Infirmer l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 février 2025 en toutes ses dispositions * Débouter la SARL MJDM de sa demande de condamnation de la SAS

à l'article 455 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

de l'article 1218 du code civil, - dire et ordonner que Madame Y... n'est tenue de rembourser à la CITIBANK que 10 % des fonds prêtés, A titre reconventionnel : Vu les articles 1131 et 1147 du code

Line aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société J...

W... au titre de la liquidation de l'astreinte, la cour d'appel a violé les articles L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1200 et 1214 du code civil, dans leur rédaction

Au soutien de leurs prétentions, ils se fondent sur les articles 1353, 1103, 1217, 1231-1 du code civil.

le prévoit l'article L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et L.756-1 du Code de la sécurité

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1134 du code civil (articles 1215 et 1216 nouveaux du code civil) ; 2.

, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les éléments du dossier, * déclarer la demanderesse recevable et fondée en son recours.

à l'article 699 du code de procédure civile'.

[N] [F] au regard des dispositions des articles 1728, 1217 et 1229 du Code civil, Ordonner que M.

des articles 1217 et suivants et 1224 et suivants du Code Civil, - Condamner Monsieur [D] [R] à lui payer : -> la somme de 12.156.65 € pour le contrat au titre du contrat de crédit affecté PROJEXIO n°

X..., d'un ensemble automobile routier pour vice rédhibitoire, alors que la chose vendue étant divisible comme constituée d'un tracteur et d'une remorque, seule affectée d'un défaut, la résolution aurait

1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu le commandement de payer en date du 25 juillet 2025, Vu les dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Vu les articles

Sur le moyen, pris de l'irrecevabilité du recours, relevé d'office : Vu les principes régissant la compétence territoriale des juridictions de l'ordre judiciaire, ensemble les articles 1211 et 1215

74, 75 et 37S du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 1102, 1103, 1205, 1206, 1224, 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu