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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X..., appelant, présente les demandes suivantes : Vu les articles L 1152-1, L 1132-1 et L 1222-1 du code du travail • condamner la Caisse d'Epargne Ile de France Nord au paiement de la somme de 100
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11260
4 décembre 2019
4 décembre 2019
A...estime qu'au regard des éléments médicaux figurant à la procédure, il relève des dispositions protectrices édictées par les articles L. 1226-10 et suivants du code du travail ; qu'il fait valoir que
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
7 septembre 2011
X... , appelant, présente les demandes suivantes : • vu les articles L 1235-1 et suivants du code du travail • infirmer le jugement • dire que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
L 1226-10 et L 1226-12 du code du travail, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens renforcée ; Considérant, au regard de ce qui précède, qu'il convient de d'infirmer le jugement et de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
31 août 2011
, intimée, présente les demandes suivantes : • vu les articles L 1232-1 du code du travail • dire et juger que le licenciement de M.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ced
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du CPC et des dépens.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [V] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[O] [L] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] [D] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] [O] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [W] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officiellesoc
613724c5cd5801467741837b
14 juin 2006
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 04-44.777, E 04-44.778, F 04-44.779 et H 04-44.780 ; Sur le
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1217, 1227, 1228 et 1229 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, * PRONONCER la résiliation judiciaire du prêt professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Suivant courrier du 12 janvier 2009, la société CEA convoquait la salariée pour un entretien le 20 janvier 2009 en vue d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse et par courrier en date du 23 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2b
27 avril 2011
27 avril 2011
L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles L. 122-14-1, alinéa 1 et L. 122-14-2, alinéa 1) que " lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
9 février 2011
selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles L.122-14-1, alinéa 1 et L.122-14-2, alinéa 1) que "lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 15 octobre suivant, la société CPF a abandonné le chantier.
Source officielleChambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dire que l'article 954 du CPC ne prévoit aucune sanction de sorte que la demande de nullité des conclusions notifiées le 16 septembre 2021 formulée par l'intimée pour vice de forme ne peut être encourue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
25 du Règlement (UE) N° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu les articles 31,32, 122, 700, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces, A titre liminaire, sur l'incompétence territoriale :
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d888
2 mars 2011
2 mars 2011
H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.
Source officiellePage 22 sur 416