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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
626cd2b7bd20aa057d9f375a
27 avril 2022
27 avril 2022
[E] à payer à la SA SOCIETE GENERALE les sommes de 139 331,60 euros et 924,20 euros au titre de l'indemnité conventionnelle augmentée des intérêts, a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance -condamner M.
Source officiellechambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* condamner la SARL INFLUENCE au paiement de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielleChambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
11 mai 2022
[L] [B] sollicite de la cour : Vu les articles 15 et 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 135 du Code de procédure civile, Vu l'article 3 du RIN de la profession d'avocat, Il est demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SARL SBK SERVICES à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PM HABITAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE LEVARLET SARL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MOUSS ELEC PREMIUM SERVICES à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ASM TOPALA à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société A.J.E à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ECO RENOV à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société VALENTIM RENOV. à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f60882cdc6046d4754dcaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KHURRAM INTERNATIONAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société AZ RENOVATION à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
6a0c9347cdc6046d47348cff
12 mai 2026
12 mai 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société NOVA GREEN à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006793910
17 septembre 2013
17 septembre 2013
du CPC.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496177.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710d
8 juin 2017
8 juin 2017
A défaut pour les demandeurs de justifier avoir satisfait aux dispositions de l'article R 211-11 du CPCE dire et juger leur recours irrecevable et caduc.
Source officiellePage 22 sur 318