LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du code civil, R. 621-1 du code pénal et 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que le docteur X... ne se serait pas conduit "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les

X... sur les dissensions familiales antérieures au décès et à la plainte, établissaient sa faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; qu'en troisième lieu, subsidiairement, M.

1382 du code civil" ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

1382 du Code civil, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a ainsi violé ledit article; et alors, qu'en décidant ainsi que les employeurs avaient fautivement privé Mme X... de la possibilité

1382 du Code civil ; 2 ) que le demandeur en responsabilité doit par ailleurs établir l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute et le dommage ; que Mmes Y... et Z... soutenaient dans

légalement prévue, la liberté d'expression est un droit dont l'exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l'article 1382 du code civil relève que, par

1382 du code civil ; 2°/ qu'en refusant d'indemniser le préjudice moral subi par la société Pyramide, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale, ensemble l'article 1382 du code

Hubert X... de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Generali vie et de les avoir déboutés du surplus de leurs demandes indemnitaires fondées sur l'article 1382 du code civil

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure

la cour de renvoi s'est prononcée par des motifs impropres à caractériser une faute civile au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une

1er de la loi du 22 octobre 1940, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la Société marseillaise de crédit avait accepté d'escompter et de payer en espèces à M.

Y... à occuper plus de terres que celles auxquelles il avait droit, l'arrêt attaqué a réparé deux fois le même préjudice, en violation de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant, d'un côté, que

1382 du code civil ; 2 / qu'en statuant par des motifs impropres à établir que l'exécution, entre les mois de juillet et septembre 1996, d'une augmentation de capital de 12 000 000 francs décidée en

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... et pour les dommages aux biens subis par le piéton, alors que, d'une part, ce partage reposerait illégalement sur un cumul de textes, à savoir les articles 1382, 1384, alinéa 1er du Code civil et

1382 du Code civil ; 2 / que le demandeur à une action en responsabilité civile ne saurait réclamer la réparation d'un préjudice qui résulte de sa propre faute ; qu'il ressort des propres constatations

pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les faits invoqués par M.