du Code civil ; Mais attendu que ces conclusions n'invoquant aucune faute précise de M.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

Constater la responsabilité de plein droit de Mlle [L] sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ainsi que la responsabilité fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil dans l'accident survenu

122-3, 132-45, 313-1, 313-7, 313-8, 314-1, 314-10, 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

John Z..., pris de la violation des articles 1134, 1147, 1382 et 1383 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, insuffisance de motivation : "en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2 et L. 481-2 du Code du travail, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société La Vie au bord de la mer reprochait à M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ;

du Code pénal, 321- 1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc Y..

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que, dans ses écritures d'appel, la société Chagnaud faisait valoir que la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre devait être retenue eu égard

, de l'importance de la somme à recouvrer et de la modicité des règlements effectués, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article 1382 du Code civil, ensemble les règles

1382, devenu 1240, du code civil ».

1382 devenu 1240 du code civil ; que sa demande de compensation doit être rejetée comme mal fondée ; ALORS QUE la responsabilité du participant, qui a effectué une fausse déclaration intentionnelle du

1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

civile délictuelle de droit commun, fondée sur les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, et que la responsabilité civile d'une personne juridique ne peut être retenue, sur la base de l'existence

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné Fernand Z... à payer à la Fédération départementale

et réparation sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et subsidiairement, de l'article 1382 du même code ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu

1382, 1383 et 1384 du code civil, de celles de l'article L. 5342-1 du code des transports et de la jurisprudence citée, de : Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité in solidum de