a énoncé que la Caisse de Touraine ne pouvait avoir accès aux documents comptables antérieurs au dépôt de bilan, quant il était de son devoir d'exiger ces pièces, a violé l'article 1382 du Code civil

1382 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme Y..., pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

, ont fait assigner devant le tribunal d'instance, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le syndicat UNATOS et son responsable local, M.

1382 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir recherché si, à la suite de la cession de parts, la banque avait bien exigé de M.

de l'article 1382 de l'ancien code civil, - voir condamner les sociétés Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles à la relever et garantir des condamnations qui viendraient à être prononcées à son encontre

1382 du Code civil, et à l'encontre des autres parties sur l'article 1147 du Code civil; que M.

date du début de l'aggravation celle de l'hospitalisation de l'exposante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; que, d'autre part, Mme X... versait

Y... en date du 22 janvier 1990, pour l'unique raison que ce document n'était pas régulier en la forme, la cour d'appel a violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part,

Il résulte des articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil, et 243 du code de procédure civile que l'expert se fait communiquer par les parties les pièces nécessaires à l'accomplissement

civil selon lequel « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et plus spécialement sur l'article 1383 du même code

la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

le fondement de l'article 1382 du Code civil qu'à la condition que fût rapportée la preuve d'une faute détachable de la seule rupture du lien conjugal ; que dès lors, en condamnant le mari de ce chef,

B... la somme globale de 80 000 francs pour réparer son préjudice toutes causes confondues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre

L. 113-8, L. 511-1 alinéa 2 du Code des assurances, 1134, 1384 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 434 du Code pénal, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Z... a violé les articles précités et les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; que d'autre part, selon les articles 276-2 et 276-4 du Code rural, les chiens faisant