Le défendeur au pourvoi soutient que le moyen, en ses troisième et cinquième branches, tiré de la violation de l'article 1384, devenu 1242, du code civil et de l'article 1382, devenu 1240, du même code

1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article

1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir analysé la situation de M.

X... et ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'existence de l'obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881

l'action en concurrence déloyale a pour fondement la faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, et a pour objet d'assurer la protection de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif

Y... dont le comportement avait été nécessairement fautif ; 2 / les articles 1382 et 1383 du même code, ensemble les articles L. 68 et R 8-1 du Code des débits de boissons, le premier devenu L. 3322

d'lTT) et moral (traumatisme important relevé par le Docteur [E]) dont il doit réparation, - Le condamner par voie de conséquence sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil à verser à Mme [G]

[V] [I] ne pouvait être retenue ni sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du code civil, ni sur celui des articles 1382 et 1383 du code civil ; que Mme [L] [T] reproche au premier juge d'avoir statué

L. 223-22 du code de commerce et les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'à supposer que M.

De Y... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en paiement de la même somme ; que M.

de l'article 1134 du code civil, sur celui des articles 1382 et suivants du code civil, ainsi que sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; que la société UAPE a interjeté

1382 et 1383 du Code civil ; 3 ) que ce défaut de réponse à conclusions méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'après avoir relevé, répondant

1382 et 1383 du Code civil, et au sens de l'article 1147 du Code civil à titre subsidiaire, ... le comportement de M.

X... en responsabilité et dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

des articles 1792 et 1382 du Code civil, pour obtenir réparation de leur préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Santé assistance promotion en paiement d'une somme de 411 292,80

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1793 de ce Code

légal au regard des articles 1116 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les préfacturations avaient conduit à une surestimation du