dans les conditions prévues par les articles 1534 à 1534-5 ».

255 du code civil, ensemble les articles 1134, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, 1536 et 1537 dudit code ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, la cour

700 du code procédure civile, outre aux dépens.

214 et 1537 du code civil.

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [K] [J] à verser à Monsieur et Madame [X] la somme de 2 500,00 € au titre des frais irrépétibles d'appel, en application de l'article 700 du Code

1534-4 du code de e procédure civile).

1534-4 du code de procédure civile).

1534-4 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

de l'article 665, les décisions, actes et documents visés aux articles 28, 35, au 2 de l'article 36 et à l'article 37 du décret du 4 janvier 1955; que l'article 665 du Code général des impôts ne soumet

1534-4 du code de e procédure civile).

1534-4 du code de e procédure civile).

1534-4 du code de procédure civile).

795 du code de procédure civile Vu l'instance enrôlée sous le N° RG 25/15566 ; Selon les dispositions de l'article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier les

Aux termes des dispositions de l’article 1533 du code de procédure civile, « le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine un conciliateur

En application de l'article 1533 du code de procédure civile « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice

En application de l'article 1533 du code de procédure civile « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice

1535-6 du code de procédure civile.