786 du Code de Procédure Civile).

modalités déterminées par les articles 1560 à 1566.

susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation en date du 6 avril 2021, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1544 F-D rendu le 6 novembre 2019 sur le pourvoi U 18-15.844 dans l'affaire opposant : - la société Skylar

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai

[K] [M] au paiement de la somme de 6 780 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

1527 du code de procédure civile

Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige : 7.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige : 7.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige : 7.

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M.

Y... et Mme X... quant à la liquidation de leurs droits respectifs consécutive à leur divorce ; AUX MOTIFS QUE l'article 1565 du code de procédure civile dispose que l'accord auquel sont parvenues les

Y... ; AUX MOTIFS QUE sur les moyens tirés de l'article 1515 du code de procédure civile, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’homologation des accords transactionnels du 30 octobre 2017 Les consorts [O] demandent, sur le fondement des articles 1565 à 1567 du code de procédure civile, l

L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L.

-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre

-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre

-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre