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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle4ème chambre
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
7 mai 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90467
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, l'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile le 11 février 2021, a été notifiée à M.
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cbccdc6046d4765e45f
20 mai 2026
20 mai 2026
[V] [L],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cc0cdc6046d4765e53c
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] [X] [U] [N],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cc7cdc6046d4765e6cf
20 mai 2026
20 mai 2026
[D] [G],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9ccacdc6046d4765e79b
20 mai 2026
20 mai 2026
[N] [D],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb5cdc6046d4765e28f
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon l'article 1533-1 du code de procédure civile, alinéa 2, la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200512
25 février 2010
25 février 2010
2 du code civil et 5, alinéas 1er et 2, de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 ainsi que, par fausse application, l'article L. 251-2, alinéas 3, 4 et 7, du code des assurances ; 2°/ que l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef33
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte
Source officielle6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle4ème chambre
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
19 mars 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101094
5 novembre 2008
5 novembre 2008
1543 du code civil, ensemble les articles 1479 et 1469, alinéa 3, du même code ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que le profit subsistant représente l'avantage réellement procuré au fonds
Source officielle1ere Chambre Section 2
6274bd842799a9057d5dd309
5 mai 2022
5 mai 2022
l'article 214 du même code concernant le régime primaire et celles de l'article 1537 du code civil applicable au régime de séparation de biens que les époux ont pu librement choisir.
Source officielle2ème chambre section A
69b91611cdc6046d47f2ff9d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CST,, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par
Source officiellecomm
613723fecd58014677410de3
1 avril 2003
1 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4e3033cf481c39a2bc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l’article 1528-3 du même code est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53a033cf481c39a4884
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l’article 1528-3 du même code est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669dcecdc6046d472dbb7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57b5cdc6046d477c1819
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 1533 du code de procédure civile « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice
Source officiellePage 22 sur 266