1792 et 2270 anciens du Code civil et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes précités par refus d'application ; Mais attendu qu'ayant relevé que les palplanches retenant les

1792 et suivants du code civil.

les parties, tenant les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, 1103 et suivants du code civil, 1193 du code civil, tenant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de NÎMES en

, Vu les articles 1792 et suivauts du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile ; A titre principal et incidente, -infirmer l'ordonnance

1792 du Code Civil et les époux Y...sont réputés constructeurs de cet ouvrage, au sens de l'article 1792-1 du dit Code.

attaqué a violé les articles 1341, 1792-1 et 1831-1 du Code civil ; 4° que le contrat de promotion immobilière s'analyse en un mandat d'intérêt commun ; que si l'acceptation d'un mandat peut être prouvée

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

Elle vise les articles 1792 et 1231-1 du Code civil.

1792 et 1640 du code civil ainsi que des articles 1116 et 1147 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que les acquéreurs font

Vu les articles 1646-1, 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1986), qu'après réception, les 17 et 19 juin 1980

1792 et s. du code civil ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

civile d'exécution, ensemble l'article 1799-1 et l'article 2292 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1799-1 du code civil : 5.

1792 et suivants et 2224 du code civil, des articles 1165, 2044, 2052, 2048 et 2049 du code civil, de l'article 1131 du code civil, des articles 1213, 1147 et 1382 du code civil, de l'article 1314 du

1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau du même code, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que, enfin, la société Hôtel Monceau faisait valoir dans ses

[A] ont fait assigner les mêmes défendeurs devant le tribunal judiciaire de Nantes sur le fondement des articles 1641 et suivant du code civil, 1792 et suivant du code civil ainsi que 1231-1 et suivants

Enfin elle articule ses demandes indemnitaires sur le fondement des articles 1792 et 1792-3 du Code civil applicables après réception des travaux.

Au visa des articles 1792 et 1792-2 du code civil, la SARL [Y] [L] CONSTRUCTION fait valoir que les désordres ne relèvent pas de la garantie décennale.

1162 du code civil, dire n'y avoir lieu de déclarer nul le traité de cession conclu le 10 octobre 2018 entre M.