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Selon l’article 2 du contrat de sous-location du 8 novembre 2021, ce dernier prenait effet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, non renouvelable tacitement mais avec renouvellement exprès possible si

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de travail, à effet au 3 novembre 1986, pour une durée reconduite jusqu'au 2 novembre 1988 inclus ; ce contrat s'est tacitement poursuivi en un contrat à durée indéterminée jusqu'au 11 mai 2013, date

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L'article 2 du contrat intitulé « mission PC et montant HT des honoraires d'architecte » mentionne un montant prévisionnel des travaux de 250.000 € HT, et un pourcentage appliqué pour la mission de 4%

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qu'"aux termes de l'article 2 du contrat, l'objet en était la fabrication de pastille sans contact incorporable dans un inlet de type papier" et que "la société AWS … avait quant à elle l'obligation de

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la délibération n° 368 en date du 23 décembre 1992 du Congrès du Territoire de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article