500,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût de la sommation de payer du 17 juillet 2024; le tout sous le bénéfice

, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Mai 2026, par Madame Christelle CLABAUX

[W] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Le jugement sera prononcé par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

1240 du code civil et de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

l'état de collocation du 7 mars 2024 en ce sens que les articles 3 à 5 du « II - [Localité 8] hypothécaires (article 2402 du code civil) » doivent être modifiées comme suit : - à l'article 3, la somme

titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

à 9 heures", la cour d'appel a violé l'article 444 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

En application de l'article 1353 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

 : Vu les dispositions de l'article 117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

488 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 488, alinéa 1er, du code de procédure civile ; 6.

l'article 455 du code de procédure civile.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 69,59 euros.

arrêté des comptes au terme de ses exercices 2022 et 2023 et régularisé, chaque mois, sur la période janvier 2023-mai 2024, une déclaration de TVA, ainsi que l'y obligent les articles L.123-12 et suivants

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile.