4 000 € au visa de l'article 32-1 du Code de procédure civile.

Par avis du 8 janvier 2025, l'affaire a été fixée en circuit court, conformément aux articles 906 et suivants du code de procédure civile. 9.

[L] invoquaient une exécution volontaire au sens de l'article 503 du code de procédure civile, tandis que la société Sidem Cameroun et M.

somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, y compris le coût de l'expertise judiciaire.

2023 sont dus au titre de l'article 1212 du Code civil.

805 du code de procédure civile).

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Vu l'article R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 4.

au 09 juillet 2022 jusqu'au 30 décembre 2022, -condamné la caisse à verser à Mme [Q] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la caisse aux entiers dépens

Elle sollicitait en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale, une dispense de comparution à l’audience.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

805 du code de procédure civile).

[V] ;REJETER toute autre demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.

indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] épouse [B] et Monsieur [C] [B] se sont mariés

la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile.