[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et l'article 1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

700 du code de procédure civile.

Par ces motifs de pur droit, substitués à ceux critiqués dans conditions de l'article 620 du code de procédure civile après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du même code,

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de maître Anne-Laure Dumeau.

personnelle et automne, qui n'était pas fondée sur la subrogation, la cour d'appel a violé l'article 2225 du code civil par fausse application et l'article 2224 du code civil par refus d'application.

2044, 2048, 2049 et 2052 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle de la loi n°

Z... et A..., pris de la violation des articles des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

à septembre 2013 ainsi que de condamnation du salarié à lui payer une somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

disposait d'un mandat apparent, qu'il était tenu d'exécuter, en reversant les fonds qui lui avaient été remis, la Cour d'appel a violé l'article 1998 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code

À l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire est mise en délibéré, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article 2044 du code civil ; Vu l'article

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.

R.376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de

; que cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi ; que la cassation à intervenir entraînera, en application de l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, celle de l'arrêt attaqué, dès lors

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013, de l'article 29 du même

31 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 622-9 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005, applicable en la cause, et 815 du code civil ; 2°/ que