222-22 et 222-23 du nouveau Code pénal ainsi que des articles 567 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et man- que de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé

222-22, 222-27, 222-28 3 , 222- 44, du Code pénal, 400, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ruffin X...

» Réponse de la Cour Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier : 4.

111-4, 222-22 et 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle autre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29-1 du code pénal, des articles préliminaire, 7, 8, 388, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

222-22, 222-27, 222-28, 222-44 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassan X... coupable d'agressions sexuelles

222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Alain X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de X..., Y..., Z..., alors qu'il avait

222-22, 222-27 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'agression sexuelle par contrainte ou surprise sur la personne

222-22, 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A...

331, alinéa 3, de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'agressions

222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur

222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'X... devant la cour

222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur

29, 222-30,222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 227-22, 227-29, 2227-31 et 227-33 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé un non-lieu partiel du chef de viol, a ordonné

X... et obtenir ainsi la poursuite des livraisons, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du code civil et L. 223-22, alinéa 1er, du code de commerce ; 2°/ qu'en

574-1 du Code de procédure pénale, violation des articles 203 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences d'un procès équitable au sens de l'article 6.1 de la Convention européenne

222-22, 222-27, 222-29, 1 , et 222-30, 2 , du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable

222-22, 222-30-2, 229-29-1, 222-30, 222-44, 222-45 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X...