29 § 1 du code des douanes communautaires, 159 et 157 § 2 des dispositions d'application du code des douanes communautaire ; 3°/ que l'article 5.1 du contrat conclu entre la société V... et la société

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de l'appelant, à ses conclusions écrites précitées.

[G] [K] de l'ensemble de ses demandes - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

C... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

a statué comme elle a fait ; que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Abbott France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Elle a été néanmoins avisée par lettre simple du renvoi de l'affaire à l'audience des débats du 22 février 2016, comme le prescrit l'article 947 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1134 et 1907 du code civil, L. 313-1 du code de la consommation ; 2°/ que la mention erronée du taux effectif global dans un avenant à un contrat de prêt, dans lequel le taux d'intérêt est licite et

450 du code de procédure civile

L. 2327-13 du code du travail.

X... ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Altec marine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société

 700 du Code de Procédure Civile.

237 du code civil.

Par conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire