700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code civil Vu les articles 4, 122, 377, 378 et 789 du Code de procédure civile Vu les articles L 331-1 et suivants, L 331-6, L 411-31, L 411-35, L 411-37 et L 491-1 du Code rural et de la pêche maritime

700 du code de procédure civile à l'encontre de Mme [C] [B], en conséquence, -débouter la société BNP Paribas Lease Group de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1792 du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Au visa des articles 1927, 1930 et 1932 du code civil, elle souligne qu’il n’est pas contesté, comme l’a relevé l’expert, que la société PATRICK AUTO n’a pas été mandatée pour intervenir sur le moteur

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la SA Société générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [K]

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile ; - débouté M. et Mme [Z] de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de M. et Mme [Z] tendant à voir écarter

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Supportant les dépens, elle sera condamnée à payer à Mme [R] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

X... à payer le maximum de l'amende prévue à l'article R. 144-6 du code de la sécurité sociale et la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

- Condamné Monsieur [K] [V] à payer à la Sté OXYRIA la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 1240 du code civil peul être invoqué par l'époux qui justifie d'un préjudice distinct