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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6a0f553fcdc6046d477be6d7
21 mai 2026
21 mai 2026
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
6a0f552bcdc6046d477be53e
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les protestations et réserves formulées oralement à l’audience par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile
Source officielleService des référés
6a173bb5cdc6046d4725afc5
26 mai 2026
26 mai 2026
CARDIF et de Mme [L] [P] épouse [V] ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de
Source officielleService des référés
6a15e734cdc6046d47058d26
26 mai 2026
26 mai 2026
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleRéférés expertises
65ba9b3259e460cd1e40669c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
265 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
66294e4a204c0caeeb992235
23 avril 2024
23 avril 2024
271 du code de procédure civile ; Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155
Source officielleService des référés
68e7a4db033cf481c39a297f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
271 du code de procédure civile ; Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155
Source officielleService des référés
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
7 janvier 2025
271 du code de procédure civile ; Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155
Source officielleService des référés
67081b1589f19e8c50f8d448
10 octobre 2024
10 octobre 2024
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
66197c131b7735881a7c1c23
11 avril 2024
11 avril 2024
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
66fee08f172da17169e9a7ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
271 du code de procédure civile ; Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
661041d3c9ea95b316fe1f01
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur
Source officielleService des référés
65a6d80247251e2b2424ba71
15 janvier 2024
15 janvier 2024
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
65a97b0619a7f19a78307baf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf4b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
455 du code de procédure civile, MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l
Source officielleService des référés
69cec9e9cdc6046d47e72393
2 avril 2026
2 avril 2026
271 du code de procédure civile ; Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155
Source officielleService des référés
6650db4f9d5614ec4f7d762a
24 avril 2024
24 avril 2024
455 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de
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