la personne de Me Schwab, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamner les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à lui verser la somme de 3 000

700 du code de procédure civile, et - condamner Mme [S] aux entiers dépens

moral ; - condamné Mme [V] à verser à la société Swixim la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [V] aux entiers dépens ; - conformément

démissioné à une date ultérieure ; alors que, d'une troisième part, la lettre du 28 juin 1985 portant que l'employeur considérait Mme X... comme ne faisant plus partie du personnel de l'étude depuis

] [K], épouse [J] du 14 novembre 2025, Condamner Mme [S] [K], épouse [J] aux dépens de l'instance et à lui payer la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] d'une part et à la société MAIF d'autre part la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SASU Fred Energies aux dépens,

[N] [G] à payer à Mme [I] [G] et M. [B] [W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

d'image ; Condamner Mme [B] à lui payer la somme de [non renseigné] euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [B] aux entiers dépens y compris ceux de première instance

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

; l'a condamnée à payer à Mme [K] la somme de 5'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

l'article 699 du code de procédure civile

de cause, - condamner in solidum M. et Mme [K] à payer à My Money bank la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre entiers dépens d'appel, - débouter M. et

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

R. 1454-28 et R. 1454-14 du code du travail, en sorte que le premier président n'a pas « compétence » pour autoriser, sur le fondement du premier alinéa de l'article 521 du code de procédure civile, la