313-1 et 313-3 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X..

131-26, 132-71, 321-1, 321-2, 321-9, 441-6 et 441-10 du Code pénal, L. 317-4 nouveau du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

[M], la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 202, 205 du code de procédure pénale et 441-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles

n'était pas de nature à faire échec à l'application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, du code de procédure pénale ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a encore violé l'article 4, alinéa

1134 du Code civil, 121-3, 441-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation de l'article 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des

150 ancien du Code pénal, 441-1, 441-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert Y... coupable de

441-2, 441-4 et suivants, 313-1 et suivants du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des articles 197, 575,

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15, 441-1, 441-4 du Code pénal, 192, 194, 201, 202,

313-1, 313-7, 313-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35, 441-1, 441-10 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382

ordonné la publication de la décision et, sous astreinte, le rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat-instructeur disant

575 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée se contente de reproduire le réquisitoire du parquet général pour motiver la confirmation de l'ordonnance

131-27, 313-1, 313-7, 441-1, 441-10 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y... coupable des délits de faux et d'escroquerie

454-1 du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques X... à rembourser à la Caisse primaire d'assurances maladie du Val-de-Marne

L. 480-4 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... et Georges Z...

414 et 426 du Code des douanes, 441-1 et 441-2 du Code pénal, 459, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 443-2 et R. 443-13-