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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29a098ed4b8b75469d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Régulièrement convoquée, la SARL BDL Développement ne se présente pas à l'audience et n'a pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article 446-1 du
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01133
16 décembre 2014
16 décembre 2014
446-1 du code de procédure civile).
Source officielleService des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625cf
25 avril 2024
25 avril 2024
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
661976391b7735881a7bc69b
10 avril 2024
10 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
698490accdc6046d47051168
3 octobre 2025
3 octobre 2025
16, 385, 406, 468 du Code de procédure civile et R. 713-4 du Code de la consommation ; Attendu que la [23] a transmis au juge du tribunal judiciaire de Melun, le 22 avril 2025, le dossier de Madame [
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleSurendettement
68e5727e0e2901d10fa4da17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIVATION Il résulte de l'article R. 713-4 du code de la consommation que si les parties sont convoquées, la procédure est orale et qu'en cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens
Source officielleServ. contentieux social
67002c64c34eb4cc857769a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, " Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
6866c564d33109fd079a9a75
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SUR CE Suivant l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleServ. contentieux social
6633d41ec0d3e3fe99d13a92
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4602fc178212f7c972
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
831 du code de procédure civile ; que le tribunal aurait dû faire application des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile ; qu'à défaut d'avoir entendu le conseil de Mme [B] [X] développer
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
831 du code de procédure civile ; que le tribunal aurait dû faire application des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile ; qu'à défaut d'avoir entendu le conseil de Mme [W] [N] développer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a94
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a96
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officiellePage 22 sur 5216