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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Aux termes de l'article 5.2 du cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 : ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX : 5.2.1 GNT 0/80 pour purges.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En outre, le même règlement de consultation détermine, dans son article 5.2. 2, les critères de sélection de la valeur technique de l'offre selon six thèmes dont celui des " références sur domaine " correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que cette décision est entachée : * d'une erreur de droit, dès lors que la construction est non conforme à la destination de l'emplacement objet du projet en cause ; * d'une méconnaissance de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302656_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que cette décision est entachée : * d'une erreur de droit, dès lors que la construction est non conforme à la destination de l'emplacement objet du projet en cause ; * d'une méconnaissance de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00467
14 mai 2013
14 mai 2013
civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'article 3 des conditions particulières du contrat précise qu'en complément des conditions de résiliation de la clause 7.3 des conditions générales de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e33c25a97f0381f5355
5 mars 2015
5 mars 2015
de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article 5.2 des deux contrats cadre de référencement de services logistiques conclus avec les sociétés têtes de franchises, que la SAS STEF Restauration France
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article 5.2 du même CCTP : « Les agents affectés ne pourront en aucun cas être des stagiaires ou des agents en cours de formation.
Source officielle8ème chambre
DTA_1908071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
validité du contrat sont inopérants dès lors que les offres présentées par la société requérante étaient inacceptables en ce qui concerne le lot n° 1 et irrégulière en ce qui concerne le lot n° 2 ; - l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517323_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
constant qu'une telle appréciation, même erronée, n'a eu aucune incidence sur le classement des candidats dont la note du critère prix est uniquement attribuée en application de la formule prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543d
3 novembre 2000
3 novembre 2000
22, que dans tout litige l'Arbitrage suivra la procédure indiquée dans le contrat principal, tandis que l'article 5.2 précise que le sous-traitant est réputé avoir connaissance de toutes les dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61638740947dd77ae6de0277
9 février 2011
9 février 2011
exécuter à ses seuls frais, risques et périls, pendant toute la durée du bail , tous travaux les concernant, le tout de manière à ce que le bailleur ne soit jamais recherché ni inquiété à ce sujet' (article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100459
14 avril 2016
14 avril 2016
et Madame [D] soulèvent la nullité de la stipulation d'intérêts en raison du caractère erroné du taux effectif global ; qu'il ressort de l'offre de prêt acceptée par les époux [D] qu'elle précise à l'article
Source officielleCour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X
6253c83dbd3db21cbdd84b11
26 février 1998
26 février 1998
police ont pu mettre en oeuvre cette obligation, celle-ci impose que l'information soit donnée dans le plus court délai possible à compter de la privation de liberté, au sens du court délai prévu par l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 5.2 " Eléments nécessaires au choix de l'offre " du règlement de la consultation de l'accord-cadre de fournitures : " Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Conformément à l'article L. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s'il apparaît que les conditions prescrites par l'article L. 511-1
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42c
17 avril 2008
17 avril 2008
- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00390
5 mai 2021
5 mai 2021
5.1/5.2/5.3/5.4 des contrats, l'existence d'aucune clause de prolongation de la durée des contrats d'affrètement ; qu'en affirmant que la relation contractuelle ne prenait pas fin à la date d'expiration
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
6 janvier 2025
6.2) et que les RTT ne sont pas cumulables avec des jours de congés de même nature ou ayant le même objet (article 5.2 et 5.3 de l'accord).
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet est entaché d'une méconnaissance de l'article 5.2 du plan de prévention des risques naturels, d'une erreur de droit et de fraude dès lors que le projet
Source officiellePage 22 sur 401