[G] ; . débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; . condamné l'[1] de [Localité 1] à payer à chaque salarié la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

X... a réglé une somme de 50 000 francs à M. B..., créancier de M.

de mise en liberté et a modifié les obligations du contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

503-1 et 558, alinéas 2 et 4, du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'huissier de justice qui délivre une citation à la dernière

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la salariée sollicitait tout au plus, à titre d'indemnisation, la somme de 500 euros

500 ouvrages d'or, contrefaisant des pièces de 10 francs de type Napoléon III, démunies des poinçons réglementaires et d'un poids total de 1 072,7 grammes; Attendu qu'après sa condamnation définitive

1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW

558 et 553, ensemble l'article 503-1 du code de procédure pénale, que l'huissier de justice qui ne trouve personne au domicile de celui que l'exploit concerne informe sans délai celui-ci, soit par lettre

X..., le receveur des impôts de Poitiers-Nord a déclaré une créance de 1 500 542 francs au passif de la procédure collective ; que le représentant des créanciers l'a avisé, en application de l'article

311-1, 311-3, 311-14-1 , 2 , 3 et 4 du Code pénal, 2, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur la demande d'indemnisation en raison du refus d'embarquement Aux termes de son article 1.

, 503, 505, 507, 509, 511, 513, 527, 529 et 537 situées sur la commune de Chilly-Mazarin ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de prendre toute mesure d'exécution nécessaire à la mise

- 2 500 € et sans pouvoir être inférieur à 1 684,80 € TTC pour le procédure d'appel.

[D] au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et - de lui allouer le bénéfice de ses dépens, Vu les conclusions en réponse sur incident notifiées

francs et de 3 000 francs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 56-1, 56-2, 58.1 .b, 28 et 5, alinéa 3, du Traité

francs par quirat, c'est-à-dire effectivement de 810 000 000 francs en tout montant qui incluait un montant de 50 000 000 francs de frais (cf chapitre IV point 2), les frais supplémentaires de 2 500 francs