à prix subsidiaire lorsque le juge-commissaire a autorisé le Tribunal à procéder immédiatement en cas de désertion d'enchère à une nouvelle adjudication sur une mise à prix réduite ; qu'en statuant comme

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Del Corte avocat en application de l'article 696 du code de procédure civile ; SUR CE : 1.

700 du code de procédure civile, - Condamner la société SEV aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner La SCI TROIS FRERES aux entiers frais et dépens dont distraction au profit des avocats de La SASU AZ FOOD, en application de l’article 699 du code de procédure

[L] [T] sera condamné à payer les dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la même aux entiers dépens de l'instance, dont distraction sera faite au profit de la SELARL CDMF-AVOCAT

; Sur l'article 696 du Code de procédure civile : ATTENDU que la SAS T.E.C.3, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de procédure civile ; PAR

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux conventionnel ; Conformément aux dispositions de l'article

l'article 696 du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il est de principe que les dépens sont à la charge de la partie perdante, conformément à l’article 696 du code de procédure civile. Parties perdantes au procès, M.

terme de l'article 696 du Code de procédure civile.

procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

à l’article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût du commandement visant la clause résolutoire en date du 15 Juillet 2025 ainsi que la saisine CCAPEX.

Il résulte des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

par le requis en sus de l’indemnité mise à leur charge sur le fondement des dispostions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code

, constat des lieux, et ce en vertu de l’article 696 du code de procédure civile ; À l’audience du 02 février 2026, la [D] [Z] était représentée par Maître [R] qui s’est rapportée à l’acte introductif

385 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure