seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [Q] [L] [C], solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile, avec distraction

dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

- Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [Y] [J] née [U] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.  

, vu l'article 1315 du code civil devenu 1353 du même code, vu l'article 9 du code de procédure civile, vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, - débouter M.

699 du code de procédure civile ; - rappeler que les décisions de première instance sont exécutoires de droit, à titre provisoire, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

avec distraction au profit de Me Grégoire Mercier, avocat au barreau de Béziers, sur son affirmation de droit, sur la base des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

FRENKIAN conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

L.313-3 du code monétaire et financier, - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, - condamné Mlle [A] [C] et Mme [U] [C] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société AJAKS aux dépens qui seront distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

code de procédure civile, - la débouter de l'intégralité de ses demandes et prétentions, - la condamner en outre aux entiers dépens de première instance et d'appel, en application de l'article 699 du

[H] [D] fondée sur l'article 699 du code de procédure civile, sera ainsi rejetée.

au profit de Maître Marie-Catherine VIGNES qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCEDURE Considérant