700 du CPC et aux dépens.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Condamner la SASU KIBAROGULLARI à régler la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à payer 8 000 euros à la société FLKV au visa de l'article 700 du CPC.

Y... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - condamné la commune aux dépens, y compris de constat.

[R] [W] ; Attendu que les circonstances ne justifient pas l’application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à la SNC PARNASSE et à ALLIANZ la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

- 3000 € au titre de l'article 700 du CPC à tout contestant. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers dépens.

Elle réclame à Michel et François D... 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

heures, 226 085,38 euros correspondant à la perte financière éprouvée, 779,01 euros de frais d'huissier et 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Considérant que le 24 décembre 1998

700 du CPC ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit du FGAO; - condamné le FGAO aux dépens d'appel.

[R] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

700 du CPC.