Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

L. 1231-1 et L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en faisant droit aux demandes de condamnations pécuniaires formulées par l'exposante tout en considérant que

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, - déclarer la décision opposable à l’organisme social appelé en la cause. 2.

pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

1147 et a violé l'article 1353 du même texte ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Il sollicite également la condamnation de l’organisme à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux dépens.

13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

700 du code de proce'dure civile ; - condamné la CPAM du Var aux de'pens.  

700 du code de procédure civile.

GROUPE PAPYRUS FRANCE à verser à Patrick X... la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris ;

700 du Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

700 du code de procédure civile.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM