somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

700 du Code de procédure civile, - Condamner tout succombant au paiement d'une somme de 2.000 € au visa de l'article 700 du Code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Madame [O] [A], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

professionnel de sa maladie, juger le caractère professionnel de l’affection de tendinopathie de l’épaule droite dont elle est victime, condamner la CPCAM à la somme de 1 500 € au titre de l’article 700

professionnel de sa maladie, juger le caractère professionnel de l’affection de tendinopathie de l’épaule droite dont elle est victime, condamner la CPCAM à la somme de 1 500 € au titre de l’article 700

2019 compte tenu de sa bonne foi ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône

SID ; que cette somme ne lui ayant pas été remise, la banque a assigné la CPCAM en paiement des causes de la saisie ; Attendu que la CPCAM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande ; Mais

des Bouches du Rhône à lui verser la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la CPCAM des Bouches du Rhône à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du code

Il entend voir en outre condamner la CPCAM à lui verser la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La CPCAM des Bouches-du-Rhône est condamnée aux dépens.

-confirmer le jugement du 15 juin 2020 pour le surplus, Y ajoutant, -condamner tout succombant à verser à la société CPCM la somme de 4'000 euros au titre de l'article 700 du CPC en première instance

L’équité comme l’issue du litige ne justifient pas de faire droit aux demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

(Aix-en-Provence, 5 mars 2003) et les productions, qu'une saisie-arrêt, pratiquée par la société Migliani entre les mains de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la CPCAM

une provision de 76 105,32 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2021 ; - à payer à la SARL CPCM la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile, 2°/ - CPCAM DE LYON : la somme de 3 609,78 ä en remboursement de ses débours, la somme de 760 ä au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L 376

à lui verser la somme de 1 000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.