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508 606 résultats pour « article 700 du code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fa26fcbf3fa8f9fc6dc91e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONDAMNE Madame [I] [O] à payer à la société SARI la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 22 sur 25431

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TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à référé et de rejeter les demandes - condamner tout succombant à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens La jonction des instances a été

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fd91d6afba310b9e708695c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

condamné la SCI à payer à la CPB la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, condamné

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff186cdc6046d47894830

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

67a5cc4c9324999a646f94f8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LBG aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[P] [R], mandataire, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Manioukani Spa International et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

La société ILO qui sera déboutée de l'ensemble de ses demandes, sera condamnée au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a2

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu de l'article 367 du code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

67f4dc4bbbf04ef7856e5bcc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En tout état de cause, condamner Olinda à verser à Deeplink Consulting la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

68233c327e21a56f6247720e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens englobant les frais d’expertise.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c5dcfa1671ec067c37

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société, qui succombe à l'instance, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda5168bed44099592f3049

Appel

6 août 2019

6 août 2019

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera en revanche confirmé en ce qu'il a condamné Alpha Petrovision Holding aux dépens et à payer une indemnité de 5.000

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b53

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Il sera alloué à chacun des deux intimés la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la SCI Toussiarde aux dépens et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e04bcdc6046d47d98820

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions du jugement sur les frais irrépétibles et les dépens sont infirmées.

Source officielle