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[N] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté M. [N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle

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Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ba30ab92acb038542be6

Appel

5 décembre 2019

Elles sollicitent, en outre, la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème Chambre B

5fd9aa3942cf9c9e83d0135d

Appel

11 décembre 2019

Débouter madame [U] de sa demande de prestation compensatoire condamner Madame [C] [U] à verser à Monsieur [W] [I] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dcc

Appel

17 juillet 2024

Elle réclame l'octroi de la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c750cdc6046d4788f71e

Appel

16 avril 2026

défaillante qui court à compter du jour d'expiration de l'article 908 du code de procédure civile ; - M.

Source officielle

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15471

Appel

17 novembre 2020

- condamné Mme [D] aux dépens, - rejeté les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ2

61372306cd58014677404779

Cassation

11 février 1998

X..., la cour d'appel a violé ensemble les articles 706-4 et 7O6-9 du Code de procédure pénale et l'article 1153-1 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que les sommes allouées en matière d'indemnisation

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

700 du code de procédure civile, Il a débouté Mme [B] de ses autres demandes.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9181ce28825b3a06f57b5

Appel

11 juin 2020

Le recours devant le Conseil d'Etat ne fait pas obstacle à cette provision ordonnée à titre provisoire. Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Chronopost devra verser à M.

Source officielle

1ère chambre

662b43cffe2545000831496e

Appel

25 avril 2024

[E] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour. La Sarl Bea Automobiles supportera les dépens.

Source officielle

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

Source officielle

5e Chambre

5fd982c5dcfa1671ec067c37

Appel

16 janvier 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

669a019fbf9da27f384b0dc8

Appel

17 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

La solution donnée au litige emporte le rejet de la demande, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, de Mme [P] [F].

Source officielle

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d9

Appel

3 juillet 2025

totale de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572a

Appel

13 février 2020

[T], > dit n'y avoir pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, > rappelé qu'il n'y a pas lieu à condamnation aux dépens devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9b9594e0b7baf3dc9a294

Appel

5 décembre 2019

699 du code de procédure civile ; - de condamner en outre solidairement la SCI Prevert et Mme [M] à lui verser la somme de 8.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

659f97473328fa00087a25c4

Appel

10 janvier 2024

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème Chambre

5fca5a830766a131b76c012d

Appel

17 novembre 2020

700 du code de procédure civile.

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372 669 résultats pour « article 700 du code civil devant la cour. »

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