2305 ancien, des articles 1134 ancien du Code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, -DECLARER RECEVABLE ET BIEN FONDÉE l’action de la CEGC à l’encontre de les époux [

[I] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' réduire le montant alloué aux époux [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans de plus justes

700 du code de procédure civile.

[M] de leur demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code

700 du code de procédure civile.

[M] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a eu lieu le 13 septembre 2023.

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Par mesure d’équité, compte tenu du contexte familial du litige, les demandes au titre de l’article 700 du code civil sont rejetées

[V] [Z] à verser à Mme [G] [Y] la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner M. [V] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et aux frais irrépétibles non compris dans les dépens ; débouter la société Gandi de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné Madame [V] [J] épouse [C] à payer à Monsieur [O] [C] la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - l'a condamnée aux entiers dépens

700 du code de procédure civile et aux dépens.

L. 1432-4 et L. 442-1 II du code de commerce et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Infirmer le jugement en qu'il a statué par les chefs suivants : - Reçoit la société Association