à payer à Monsieur [T] [A] la somme de 600 euros (six cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

de première instance et 1.000 euros pour la procédure d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le débouter de ses demandes.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

[J] et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[R] [X] succombe, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et a mis les dépens à la charge de la requérante.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a laissé

du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la première instance, - de les

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [U], sera condamnée aux dépens d'appel, en application du principe énoncé par l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

[Q] la somme de 10 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le SMARD aux dépens. 

Mme [I] accepte de payer les dépens, outre la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, la CARSAT du Sud-Est sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1154 ancien du code civil ici applicable, - condamné la société Daccor à payer à Identités mutuelle la somme de 500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes

Sur l'article 700 du code de procédure civile La décision déférée sera confirmée.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.