Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La cour ayant confirmé le principe retenu par le premier juge de condamnation du bailleur à verser des dommages et intérêts

700 du code de procédure civile, - les entiers dépens.

de l'article 524 du code de procédure civile et de paiement de la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions en réponse à cet

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Madame [W] [J] sera condamnée à lui verser la somme de 1500€ application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers des dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X..., la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que, selon les déclarations

préliminaire, 591, 593, 694-10, 694-11, 694-13, 706-141, 706-141-1, 706-148, 713-36, 713-37, 713-38, 713-39, 713-40, 713-41 du code de procédure pénale, ensemble les articles 111-3, 111-4, 112-1, 112-

700 du code de procédure civile.

1153, alinéa 3, du Code civil et l'article L. 312-33 du Code de la consommation ; Attendu que pour débouter la société CARPI, l'arrêt retient que l'absence des précisions dans le texte comme le parallélisme

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

Elle réclame en outre la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.