lieux par la société ELSIE Restauration, ne caractérisaient pas un bail commercial et a, en conséquence, débouté la société ELSIE Restauration de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE «l'article

Par conclusions dites 'de procédure' transmises le 20 mai 2015, la SAS Editions Atlas a, sur le fondement des articles 783, 784 et 913 du code de procédure civile conclu au rejet des conclusions de M.

imparti, au visa des articles 2241 alinéa 2 du code civil et 121 du code de procédure civile ; - Déclarer que l'assignation a été régularisée, et ce, conformément aux dispositions des articles combinés

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, et Mme Anne

Dans ces conditions, la cause grave exigée par l'article 784 du code de procédure civile n'est pas établie, et il n'y a pas lieu à révocation.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MOTIFS Attendu que l'article 784 du code de procédure civile, 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue' ; Attendu qu'en l'état

CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

United Parcel Service France aux fins de voir, au visa des articles 4, 22, 32, 56 et 112 et 117 et suivants et 122 du code de procédure civile, 1134 et 1147 du code civil, L. 133-1 et suivants du code

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Arfinengo, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GAILLARD, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur F...

le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, 'débouter M.