11EME ARRONDISSEMENT : a) Un secteur situé dans le 41ème quartier (Folie-Méricourt) délimité par les voies suivantes : - rue du Faubourg-du-Temple, du n° 66 au n° 124 inclus ; - boulevard de Belleville, du n° 1 au n° 79 inclus ; - rue Oberkampf, du n° 89

Article 4

—

Le levain peut faire l'objet d'un ensemencement de micro-organismes autorisés par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris après avis de la commission de technologie alimentaire créée par le décret n° 89-530 du

Article 5

—

les dispositions suivantes : -Décret n° 90-273 du 22 mars 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-169 du 13 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 89

Article L631-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Sont nuls de plein droit tous accords ou conventions conclus en violation du présent article.

Article 119

—

I. - Les II et IV de l'article 26, l'article 27, les articles 33 et 34, les 1°, 3° et 4° de l'article 38, l'article 40, le II de l'article 62, les II, III et VI de l'article 63, le II de l'article 89, les articles 103 et 111 et le I de l'article 117 sont

Article ANNEXE

—

93 133 : : 46 : 92 727 : : 47 : 92 295 : : 48 : 91 833 : : 49 : 91 332 : : 50 : 90 778 : : 51 : 90 171 : : 52 : 89

Article 13-2

—

-------------------: : Motocycles : : dont la cylindrée dépasse : : 80 cm3 sans excéder 125 cm3 : :-----------------------------: : (1) : (2) : (3) : :-------:----------:----------: : 80 : 01/10/89

Article ANNEXE

—

93 447 : : 58 : 93 014 : : 59 : 92 545 : : 60 : 92 050 : : 61 : 91 523 : : 62 : 90 954 : : 63 : 90 343 : : 64 : 89

Article Annexe V

—

SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE COMPENSATION SPECIFIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000

Article R119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

autorités compétentes d'autres Etats membres de l'Union européenne et figurant sur la liste des organismes et laboratoires notifiés publiée au Journal officiel des Communautés européennes en application des dispositions de l'article 18 de la directive 89

Article 1388 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

Code général des impôts

l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'hébergement des apprentis, dont le statut est régi par les dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 89

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Code de la construction et de l'habitation

Les loyers pratiqués pour les logements des organismes d'habitations à loyer modéré sont révisés chaque année au 1er janvier, dans la limite de la variation de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Code monétaire et financier

Adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution conformément aux articles L. 322-1 à L. 322-4 ; 7.

Article 1

—

Aux congés prévus aux articles 18,19 et 23 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; 14.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 27 décembre 1923, article 44. Loi du 22 mars 1924, article 89. Loi du 13 juillet 1925, article 162. Loi du 9 août 1925, article 5. Loi du 29 avril 1926, article 67, alinéa 1er, 92, alinéas 1er, 2,3,4,94 et 97. Loi du 30 juin 1926, article 28.

Article D741-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 45

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56

Article 5

—

et, le cas échéant, réduite en montant, en application des articles 89, paragraphe 5,95, paragraphes 2 et 3, du code des douanes de l'Union et de l'article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; 112° (Abrogé) ; 113° Constitution de la garantie par

Article 1

—

animaux ; 40.31 Chocolaterie, confiserie ; 42 Transformation du tabac ; 58 Commerce de gros non alimentaire ; 59 Commerce de gros inter-industriel ; 61 Commerce de détail d'alimentation générale de grande surface ; 72 Transports aériens ; 88 Assurances ; 89

Article 1

—

-Les fabricants de produits biocides autorisés sur le marché en vertu du règlement (UE) n° 528/2012, y compris les produits mis sur le marché en application de dispositions nationales, applicables à titre transitoire, conformément à l'article 89 dudit

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