En vertu des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de commerce, la société FIT TEC (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en chambre du conseil, Attendu que la société FIT TEC (SARL

En vertu des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de commerce, Monsieur [A], [S] [F] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en chambre du conseil, Attendu que Monsieur [A], [S] [F] ne s'est

En vertu des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de commerce, la société AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en chambre du conseil, Attendu que

L. 644-6 du code de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard

Attendu que l'article L 644-6 du code de commerce prévoit que le tribunal de commerce peut à tout moment décider de faire application de la procédure de liquidation judiciaire de droit commun.

Attendu que l'article L 644-6 du code de commerce prévoit que le tribunal de commerce peut à tout moment décider de faire application de la procédure de liquidation judiciaire de droit commun.

R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il a été procédé à la réalisation du fonds de commerce

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

L. 644-6 du code de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard

L. 644-6 du code de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard

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